Propriété
intellectuelle
avec une vision stratégique.

Le droit d’auteur, les droits voisins et la propriété intellectuelle constituent l’un des principaux domaines d’intervention de Larrea. Le cabinet conseille en matière de droit d’auteur, de publications et diffusions périodiques, de personnages fictifs et de personnages incarnés, de logiciels et de programmes de télévision et de radio. Il accompagne notamment la constitution et la protection des droits des auteurs, interprètes, artistes, exécutants et producteurs de phonogrammes, dans tous les domaines possibles (musique, danse, arts plastiques, littérature, logiciels, cinéma, théâtre, etc.), au Mexique comme dans le monde.
Nous conseillons également les auteurs, les artistes et les entreprises qui exploitent leurs œuvres en matière de contrats, de redevances, de sociétés d’auteurs et de sujets connexes.
La défense du respect du droit d’auteur et des droits voisins occupe une place essentielle dans cette activité, tant dans les procédures de conciliation devant l’Institut national du droit d’auteur du ministère de la Culture que devant les tribunaux civils et fédéraux et la Fiscalía General de la República.

La propriété industrielle est un autre domaine majeur du cabinet, qui dispense des conseils généraux en matière de brevets, de marques et de droits connexes, y compris les secrets industriels, au Mexique et dans le monde.

Les services dans ce domaine comprennent le conseil général, les démarches et l’obtention de brevets, modèles d’utilité, modèles industriels, marques, noms commerciaux, slogans publicitaires et droits connexes, au Mexique comme à l’étranger, sans restriction quant au pays concerné.

Notre activité comprend également les audits de propriété industrielle, l’évaluation des actifs incorporels liés à ces droits, le conseil en matière de licences de propriété industrielle, y compris leurs incidences fiscales, ainsi que le conseil pour la constitution et la préservation des secrets industriels.

Le cabinet conseille également sur la défense des droits de propriété industrielle, y compris les contentieux administratifs, pénaux et civils y afférents, ainsi que la lutte contre la concurrence déloyale et le piratage.
Nos conseils s’étendent parfois au droit du travail, notamment en matière d’inventions et de créations intellectuelles (droit d’auteur) des salariés.

Le cabinet représente et défend ainsi les titulaires de droits de propriété industrielle devant l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), les tribunaux de district, les tribunaux collégiaux de circuit, la Cour suprême de justice de la Nation, les tribunaux civils locaux et fédéraux et la Fiscalía General de la República.

Le cabinet possède une vaste expérience dans la création et la constitution de sociétés commerciales et civiles de tout type, l’organisation d’assemblées ordinaires et extraordinaires et le conseil relatif à leur structuration.

Cette expérience comprend les sociétés d’importation et d’exportation, les autorisations et démarches auprès de l’Institut des investissements étrangers et l’inscription aux registres des importateurs et exportateurs.

Le cabinet dispose d’un département consacré au contentieux civil et pénal, pouvant également saisir des instances administratives telles que le ministère de l’Économie, l’Agence fédérale de protection des consommateurs, le Registre de l’état civil, le Registre public de la propriété et du commerce ou le Parquet social. En matière civile, le cabinet traite toutes sortes de procédures contentieuses ou gracieuses relatives aux domaines suivants :

• Propriété intellectuelle : préjudice moral, dommages-intérêts, nullité d’enregistrements ou de réserves de droits, etc.
• Propriété industrielle : dommages résultant de l’utilisation illicite d’une marque, atteintes au droit d’auteur, aux droits de marque ou de brevet, notamment.
• Droit civil : exécution des contrats, droits réels immobiliers, copropriétés, hypothèques, etc.
• Droit commercial : recouvrement judiciaire et amiable des créances impayées (titres de crédit), fiducies, assurances et cautionnements, crédits bancaires (affacturage, financement des immobilisations et de l’exploitation, etc.), notamment.
• Droit de la famille : successions, divorces, autorité parentale, tutelle, rectification des actes d’état civil, procédures possessoires, etc.
• Baux immobiliers : résolution et résiliation des contrats, dommages-intérêts, etc.

Dans tous les cas, les services du cabinet couvrent l’ensemble des instances juridiques nécessaires, y compris le recours constitutionnel en amparo, ainsi que les étapes préparatoires de la procédure à engager.

Le droit de la concurrence, régi par la Loi fédérale sur la concurrence économique, est également un domaine d’intervention du cabinet, tant en raison de son lien étroit avec les licences de droits de propriété industrielle et intellectuelle qu’en ce qui concerne les pratiques monopolistiques et les monopoles réprimés par cette législation.
Le cabinet possède une vaste expérience dans ce domaine et dispose des compétences nécessaires pour relever avec succès les défis qui se présentent.

Le cabinet dispose d’un département spécialisé en droit de l’immigration. Ses services comprennent l’entrée sur le territoire, les changements de statut migratoire (FM3, FM2), la naturalisation et toutes les démarches nécessaires aux étrangers pour séjourner et/ou entrer légalement au Mexique.

Nous assurons également l’introduction de tout type de recours visant au bon déroulement des démarches ou dossiers dans ce domaine.

LARREA propose des services dans les secteurs financier, bancaire et des valeurs mobilières aux institutions financières nationales et étrangères, aux entreprises publiques et privées, aux fonds d’investissement privés ainsi qu’aux particuliers ayant besoin de conseil ou d’assistance dans ce domaine. Le département de droit des sociétés et de la finance offre notamment les services suivants :

• Structuration, négociation et documentation de crédits et d’autres opérations financières, y compris le capital-risque et le crédit-bail.
• Constitution de sûretés telles que les hypothèques, les gages et les fiducies-sûretés, ainsi que de garanties personnelles.
• Audits des sociétés, immobiliers et financiers des emprunteurs locaux dans le cadre de financements et de garanties.
• Ventes à tempérament ou à crédit et ventes avec réserve de propriété.
• Organisation, audit juridique et conformité réglementaire des entités financières, notamment les banques, sociétés d’investissement, sociétés financières à objets multiples (SOFOMES), courtiers en bourse, assureurs, sociétés de cautionnement et filiales mexicaines d’institutions financières étrangères.
•  Enregistrement des banques, institutions financières, assureurs et réassureurs ainsi que de leurs bureaux de représentation ou succursales.
• Crédits syndiqués.
• Crédits et financements nationaux et étrangers.
•  Restructuration de dettes.
• Investissement et financement par des fonds d’investissement privés.
• Offres initiales publiques et privées.
• Conformité et gouvernance d’entreprise des émetteurs faisant appel public à l’épargne.
• Inscription au Registre national des valeurs mobilières et au Système international de cotation.
• Émission d’actions, d’obligations, de titres obligataires et de billets de trésorerie.
• Titrisation de créances, titres adossés à des actifs et crédits structurés.
• Financement de projets.
• Audits des risques juridiques des banques et autres institutions financières.

LARREA prépare et négocie également des contrats et conventions civils et commerciaux, notamment ceux relatifs à l’achat et à la vente d’activités et d’entreprises, aux fusions, acquisitions ou coentreprises dans diverses branches de l’industrie et du commerce, avec des participants nationaux et internationaux. En complément, nous conseillons notamment en droit fiscal, de la concurrence, du travail, de l’environnement, de l’immigration, des douanes et, bien entendu, de la propriété industrielle et intellectuelle.

Outre la préparation et la négociation de conventions et contrats nommés ou innommés, nous proposons les services suivants :

• Audits juridiques.
•  Régularisation des sociétés.
• Préparation et résolution des conventions et contrats d’actionnaires et de coentreprise.
• Préparation de contrats civils, commerciaux et/ou innommés.
• Négociation de coentreprises, d’acquisitions et/ou de fusions.
• Analyse et assistance pour l’obtention des autorisations, permis et licences découlant de la conclusion de contrats.

En matière de franchise, nous proposons une large gamme de services à chaque étape, tant au franchiseur qu’au franchisé, notamment :

• Création de franchises.
• Négociation et préparation des contrats de franchise et des documents connexes.
• Conseil et assistance à l’élaboration de plans de financement de franchises.
• Conseil et assistance en matière de droit du travail et de ressources humaines.
• Négociation et préparation de contrats d’assistance technique, de licences de marques et d’autres contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle.
• Enregistrement des franchises et des documents connexes auprès de l’Institut mexicain de la propriété industrielle.
• Conseil en propriété industrielle.
• Conseil et assistance en matière de règlement des différends.
• Contentieux dans tous les domaines relatifs aux franchises.

LARREA conseille ses clients en matière d’appels d’offres et de privatisations et les défend contre les décisions gouvernementales susceptibles de porter atteinte aux droits garantis par les lois mexicaines et la Constitution, par les voies de recours prévues par la loi, notamment le recours en amparo et les recours en annulation.

Nous proposons notamment les services suivants :

• Accompagnement lors des contrôles administratifs.
• Régularisation de biens immobiliers.
• Démarches pour l’obtention de licences, permis et autorisations auprès de toute autorité fédérale, d’un État ou municipale.
• Conseil notamment en matière d’appels d’offres publics, d’expropriations et de responsabilité des agents publics.
•  Recommandations sur les mesures à prendre pour respecter la législation fédérale, des États ou municipale et prévenir les risques éventuels.
• Recours en amparo contre les lois et les actes des autorités.
• Contentieux devant les tribunaux administratifs fédéraux et locaux.